Conditions générales de vente

01Champ d'application et architecture de vente

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout achat de crédits, d'abonnements, de contenus personnalisés ou de services payants sur la plateforme SpiriIA.

Vente via Commerçant principal (Merchant of Record) : tu es expressément informé que l'ensemble des transactions financières, facturations et collectes de taxes (TVA, Sales Tax, etc.) sont intégralement gérées par notre Commerçant principal agréé :

• Entité contractante pour la vente : Squidlane OÜ (opérant sous la marque commerciale Bonzai), société de droit estonien (Union européenne).
• En effectuant une commande sur SpiriIA, tu conclus un contrat de vente direct avec Squidlane OÜ en tant que revendeur autorisé.

02Tarifs, monnaies et libellé bancaire

• Tarification : les prix applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la fiscalité locale de ton pays de résidence.
• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, portefeuilles électroniques (PayPal, Apple Pay, Google Pay, Link), passerelles de paiement partenaires (Paddle, Stripe) ou actifs numériques / cryptomonnaies via les passerelles sécurisées du Merchant of Record.

Modification des tarifs

VELTYZ GROUP LLC et son Commerçant principal (Bonzai / Squidlane OÜ) se réservent le droit de modifier les tarifs du service et des paquets de crédits à tout moment.

• Pour les achats ponctuels de crédits ou de contenus : le prix applicable est celui affiché sur la plateforme au moment exact de la validation de la commande.
• Pour les abonnements récurrents : en cas d'augmentation du tarif d'un abonnement, tu seras informé par e-mail avec un préavis minimum de trente (30) jours avant l'application du nouveau tarif. Si tu n'acceptes pas cette modification, tu conserves le droit de résilier ton abonnement sans frais avant la date de prise d'effet du nouveau prix. À défaut de résiliation avant cette date, le nouveau tarif s'appliquera automatiquement au renouvellement suivant.

03Système de crédits virtuels

Dans le cadre de l'utilisation du service, SpiriIA peut proposer l'achat de crédits virtuels permettant de consommer des fonctionnalités spécifiques (génération de textes, d'images, de vocaux ou de fréquences).

• Les crédits virtuels ne constituent pas une monnaie réelle, n'ont aucune valeur fiduciaire hors de la plateforme et ne sont pas transférables entre comptes.
• Les crédits achetés sont consommés au fur et à mesure des requêtes soumises aux moteurs d'IA.
• Sauf mention contraire explicite lors de l'achat, les crédits achetés à l'unité restent valables tant que ton compte demeure actif.

04Renoncement exprès au droit de rétractation

Conformément à la législation internationale sur le commerce électronique et à l'article L.221-28 du Code de la consommation (et ses équivalents internationaux) relatifs à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé :

En validant ta commande et en accédant immédiatement aux fonctionnalités de génération par IA ou au solde de crédits, tu :

1. demandes expressément l'exécution immédiate du contrat avant l'expiration du délai légal de rétractation ;
2. reconnais et acceptes expressément perdre ton droit de rétractation (et toute possibilité de remboursement légal à ce motif) dès lors que le service numérique a commencé à être exécuté (par exemple dès l'envoi de la première requête à l'IA ou la mise à disposition des crédits).

05Abonnements à tacite reconduction et résiliation

Si tu souscris un abonnement récurrent (hebdomadaire, mensuel ou annuel) :

• Reconduction : l'abonnement est souscrit pour une période initiale et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, au tarif en vigueur au moment de la souscription, sauf résiliation.
• Procédure de résiliation : tu peux interrompre le renouvellement automatique de ton abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité. La résiliation s'effectue directement :
  • depuis ton espace client / tes paramètres sur la plateforme ;
  • ou via le portail de gestion d'abonnement mis à disposition par notre Merchant of Record (Bonzai) ;
  • ou par e-mail adressé à admin@spiriia.com.
• Prise d'effet : la résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Tu conserves l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à l'échéance de la période réglée. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante.