Conditions générales de vente

01Champ d'application, vendeur et prestataires de paiement

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout achat de crédits, d'abonnements, de contenus personnalisés ou de services payants sur la plateforme SpiriIA. L'entité contractante dépend du moyen de paiement que tu choisis : pour les paiements effectués via Stripe ou PayPal, le vendeur est VELTYZ GROUP LLC (voir les Mentions légales) ; pour les paiements effectués via Inflowpay, la vente est conclue par INFLOW PAY agissant en tant que Commerçant principal (Merchant of Record), comme décrit ci-dessous.

SpiriIA est un outil d'IA de réflexion, non prédictif. Un achat donne accès aux fonctionnalités du service, et non à un résultat particulier ; rien de ce qui est proposé sur la plateforme ne constitue un conseil médical, juridique ou financier (voir les CGU).

Fonctionnement du paiement : les ventes se font dans le chat SpiriIA, sur le canal de messagerie où il est proposé (WhatsApp, Telegram, Discord, Messenger, Instagram, SMS, chat web, etc.). Lorsque tu passes commande, tu reçois un lien de paiement sécurisé hébergé par le prestataire de paiement. SpiriIA ne voit ni ne stocke jamais ton numéro de carte. Trois prestataires de paiement indépendants sont proposés (Stripe, PayPal et Inflowpay), et le vendeur dépend de celui que tu choisis :

• Stripe : cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay et abonnements récurrents. Pour ces paiements, le vendeur est VELTYZ GROUP LLC ; Stripe agit uniquement comme prestataire de paiement ;
• PayPal : pour ces paiements, le vendeur est VELTYZ GROUP LLC ; PayPal agit uniquement comme prestataire de paiement ;
• Inflowpay (INFLOW PAY, société par actions simplifiée (SAS) de droit français, Union européenne) : pour les paiements effectués via Inflowpay, Inflowpay agit en tant que Commerçant principal agréé (Merchant of Record). Il t'est expressément indiqué que l'ensemble des transactions financières, facturations et collectes de taxes (TVA, Sales Tax, etc.) relatives à ces paiements est intégralement géré par Inflowpay, qui est l'entité contractante pour la vente. En passant une commande réglée via Inflowpay, tu conclus un contrat de vente direct avec INFLOW PAY en tant que revendeur autorisé.

Chaque prestataire traite ton paiement selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Stripe et PayPal exécutent uniquement le paiement : ils ne sont pas le vendeur et ne décident pas des remboursements. Quel que soit le moyen de paiement choisi, SpiriIA (VELTYZ GROUP LLC) décide des remboursements et les émet (pour les paiements Inflowpay, en les déclenchant via l'outil d'Inflowpay) et fournit les preuves en cas de litige de paiement (voir la Politique de remboursement).

02Tarifs, monnaies et libellé bancaire

• Tarification : les prix sont fixes et exprimés en dollars américains (USD). Le prix applicable est celui affiché dans le chat au moment où tu valides ta commande. Pour les paiements effectués via Inflowpay (Merchant of Record), les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la fiscalité locale de ton pays de résidence.
• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay et Google Pay (via Stripe), PayPal, ainsi que les moyens de paiement proposés sur la page de paiement du prestataire que tu choisis (Stripe, PayPal ou Inflowpay). Les abonnements récurrents sont réglés via Stripe.
• Conversion de devise : le prix affiché dans le chat est en USD. Selon ta banque, la conversion en monnaie locale et d'éventuels frais de change sont appliqués par l'émetteur de ta carte (ou par le prestataire de paiement si la conversion en monnaie locale est activée). Lorsque le prestataire le permet, le montant exact débité dans ta monnaie locale est affiché sur l'écran de paiement.

Modification des tarifs

VELTYZ GROUP LLC et, pour les paiements effectués via Inflowpay, son Commerçant principal (Inflowpay / INFLOW PAY) se réservent le droit de modifier les tarifs du service et des paquets de crédits à tout moment.

• Pour les achats ponctuels de crédits ou de contenus : le prix applicable est celui affiché dans le chat au moment exact de la validation de la commande.
• Pour les abonnements récurrents : en cas d'augmentation du tarif d'un abonnement, nous t'en informerons par message dans le chat (et par e-mail lorsque nous disposons de ton adresse) avec un préavis minimum de trente (30) jours avant l'application du nouveau tarif. Si tu n'acceptes pas cette modification, tu conserves le droit de résilier ton abonnement sans frais avant la date de prise d'effet du nouveau prix. À défaut de résiliation avant cette date, le nouveau tarif s'appliquera automatiquement au renouvellement suivant.

03Système de crédits virtuels

Dans le cadre de l'utilisation du service, SpiriIA peut proposer l'achat de crédits virtuels permettant de consommer des fonctionnalités spécifiques (génération de textes, d'images, de vocaux ou de fréquences).

• Les crédits virtuels ne constituent pas une monnaie réelle, n'ont aucune valeur fiduciaire hors de la plateforme et ne sont pas transférables entre comptes.
• Les crédits achetés sont consommés au fur et à mesure des requêtes soumises aux moteurs d'IA.
• Sauf mention contraire explicite lors de l'achat, les crédits achetés à l'unité restent valables tant que ton compte demeure actif.

04Renoncement exprès au droit de rétractation

Conformément à la législation internationale sur le commerce électronique et à l'article L.221-28 du Code de la consommation (et ses équivalents internationaux) relatifs à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé :

En validant ta commande et en accédant immédiatement aux fonctionnalités de génération par IA ou au solde de crédits, tu :

1. demandes expressément l'exécution immédiate du contrat avant l'expiration du délai légal de rétractation ;
2. reconnais et acceptes expressément perdre ton droit de rétractation (et toute possibilité de remboursement légal à ce motif) dès lors que le service numérique a commencé à être exécuté (par exemple dès l'envoi de la première requête à l'IA ou la mise à disposition des crédits).

05Abonnements à tacite reconduction et résiliation

SpiriIA propose des formules d'abonnement — Lux, Aura, Astral, Cosmos et Akasha — facturées au mois ou à l'année. Les abonnements sont réglés par paiement récurrent automatique via Stripe.

• Consentement explicite : avant ton premier paiement, tu donnes ton consentement explicite au paiement récurrent en cochant une case. Sans ce consentement, aucun abonnement n'est créé.
• Reconduction : l'abonnement est souscrit pour une période initiale (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, au tarif en vigueur au moment de la souscription (sous réserve des règles de modification des tarifs ci-dessus), sauf résiliation.
• Rappel de renouvellement : avant chaque prélèvement, nous t'envoyons un rappel dans le chat. Ce rappel, comme les reçus de paiement, est un message transactionnel et non du marketing.
• Procédure de résiliation : tu peux résilier ton abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité. La résiliation s'effectue directement :
  • avec la commande /cancel_subscription (ou l'entrée de menu correspondante) du chat ;
  • ou depuis le portail client Stripe ;
  • ou en contactant le support à admin@spiriia.com.
• Prise d'effet : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Tu conserves l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à cette échéance. Aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante, sauf obligation légale.
• Changement de formule : une formule ne peut pas être changée en cours de période. Le changement demandé s'applique au renouvellement suivant.

06Sécurité des paiements et prévention de la fraude

Pour te protéger et limiter la fraude, les contrôles suivants s'appliquent, ou peuvent s'appliquer, aux paiements :

• 3-D Secure : l'authentification forte 3-D Secure est demandée pour ton premier achat et pour tout paiement à partir de 100 USD.
• Plafonds et limites de fréquence : des plafonds d'achat et des limites de fréquence peuvent être appliqués.

Ces contrôles peuvent entraîner une étape d'authentification supplémentaire ou le refus d'une commande. Si tu penses qu'un paiement a été bloqué à tort, utilise la commande /paysupport dans le chat ou écris à admin@spiriia.com.

07Paiement rapide (carte enregistrée)

Après un premier achat, tu peux choisir de faire enregistrer ta carte chez Stripe (jamais chez SpiriIA, qui ne la voit ni ne la stocke) afin d'effectuer tes achats suivants en un clic.

• L'enregistrement de ta carte est facultatif et n'a lieu qu'avec ton consentement explicite.
• Tu peux retirer ton consentement à tout moment avec la commande /remove_card (ou l'entrée de menu correspondante) du chat ou en contactant le support à admin@spiriia.com.